1. Definition
Un cookie est un fichier ou une information enregistre sur le terminal d'un visiteur, ou lu depuis ce terminal, par un site ou un service associe. Les autres traceurs peuvent prendre la forme de pixels, de scripts, d'identifiants ou de mecanismes de stockage similaires.
La qualification juridique depend de la finalite du mecanisme, de ses caracteristiques et du service demande par la personne. La FESL distingue les mecanismes strictement necessaires au fonctionnement d'un service des traceurs destines a mesurer l'audience, personnaliser la publicite ou suivre la navigation.
2. Etat du site public
Le site public national affiche des pages, des actualites, des images et des liens. Il ne cree pas de compte visiteur et ne propose pas actuellement de formulaire public d'adhesion, de contact, d'assistance ou de candidature. Il n'utilise pas de solution d'audience, de pixel publicitaire, de bouton social tracant ou de script de suivi comportemental.
Dans cet etat, aucun cookie optionnel destine a l'analyse ou a la publicite n'est active sur les pages publiques. La consultation des pages ne vaut pas consentement a un traceur et la poursuite de la navigation ne constitue pas une acceptation.
3. Ressources externes chargees par les pages
La charte graphique du site charge des feuilles de style de polices Google Fonts et les pages utilisent des images servies par le domaine medias de la FESL. Ces ressources sont demandees pour afficher l'interface et les contenus. Une requete vers un domaine externe peut transmettre les informations techniques necessaires a la connexion, meme lorsqu'aucun cookie optionnel n'est depose par la FESL.
Tout ajout de video integree, de service d'audience, de bouton de reseau social, de publicite ou de script tiers doit etre examine avant son activation et ajoute a la presente politique lorsqu'il modifie les traceurs ou les destinataires techniques.
4. Espace prive
L'espace prive utilise un cookie de session necessaire a l'authentification et a la protection des actions administratives. Ce cookie est transmis uniquement sur une connexion securisee, inaccessible aux scripts de page et limite aux requetes du site. Il permet de maintenir une session authentifiee, de verifier les formulaires et de revoquer un acces ; il n'est pas utilise pour suivre la navigation du public.
Les fonctions d'authentification, de MFA et de suivi des dossiers sont reservees aux personnes habilitees. Les cookies de session de l'espace prive ne donnent pas acces au site public et ne constituent pas un outil de mesure d'audience.
5. Consentement et retrait
Si la FESL active a l'avenir un traceur qui n'est pas strictement necessaire, il devra etre bloque avant le choix de la personne. L'information devra presenter sa finalite, son responsable, sa duree et ses destinataires eventuels. Le refus devra etre propose avec une facilite comparable a l'acceptation, et le retrait devra rester accessible.
La FESL ne doit pas ajouter un traceur dans une page sans mettre a jour la politique et le mecanisme de choix correspondant.
6. Evolution et contact
La politique est revue lors de chaque modification des scripts, bibliotheques, fournisseurs d'images, services integres ou fonctionnalites d'authentification. La date de derniere mise a jour est indiquee dans la version publiee.
Pour toute question relative aux ressources techniques ou a la protection des donnees, utilisez le contact indique dans la politique de confidentialite et les mentions legales.