Des décisions collectives
Les orientations doivent être débattues et décidées selon les règles prévues par les textes en vigueur.
Des responsabilités définies
Les responsabilités, mandats et délégations doivent être établis par les instances compétentes.
État des informations
Les pages publiques ne contiennent actuellement ni statuts validés à télécharger ni liste vérifiée des titulaires de mandat.