1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la FÉDÉRATION DES ÉLÈVES ET SYNDICATS LYCÉENS (FESL), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Dénomination officielle
- FÉDÉRATION DES ÉLÈVES ET SYNDICATS LYCÉENS (FESL)
- SIREN
- 131 171 415
- SIRET
- 131 171 415 00014
- Numéro RNA
- W781010980
- Siège social
- 5 allée de la Pommeraie, 78520 Limay, France
- Code APE
- 94.99Z
- Site officiel
- https://www.fesl.fr
La dénomination actuelle de l’association est celle indiquée ci-dessus. Une ancienne dénomination historique ne constitue pas le nom officiel actuel de l’éditeur.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par la personne habilitée par l’association et désignée dans la configuration juridique validée de l’espace d’administration. Le nom et la qualité de cette personne sont affichés ici dès validation de la fiche légale correspondante.
Les publications sont préparées et mises en ligne selon les habilitations prévues par l’espace privé. La mise en ligne d’un contenu ne vaut pas, par elle-même, mandat de représentation d’une personne ou d’une structure qui n’est pas expressément désignée.
3. Hébergement
Le site et les services techniques associés sont hébergés par IONOS. La raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entité juridique d’hébergement sont ceux qui figurent dans la fiche d’hébergement validée par la FESL et sont publiés ici après vérification du contrat ou de la facture correspondante.
L’hébergeur peut traiter les données techniques nécessaires à l’acheminement des requêtes, à la sécurité de l’infrastructure, à la prévention des abus et à la continuité du service, dans le cadre de ses propres obligations et engagements contractuels.
4. Contenus et propriété intellectuelle
La FESL s’efforce de publier des contenus identifiés, lisibles et accessibles. Les textes, logos, photographies, illustrations, documents et éléments graphiques présents sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit applicable.
Sauf mention contraire, toute reproduction, adaptation, représentation ou réutilisation substantielle d’un contenu nécessite l’autorisation du titulaire des droits. Les crédits, licences et restrictions indiqués avec une ressource doivent être respectés.
Les liens vers des sites tiers sont proposés pour orienter les visiteurs vers des sources ou services externes. La FESL ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité ou les politiques de ces sites tiers.
5. Responsabilité
Les informations publiées ont une vocation d’information générale. Elles ne remplacent pas un texte officiel, une décision administrative, un conseil juridique, un accompagnement médical ou l’intervention d’un service compétent. Les visiteurs doivent vérifier les règles applicables auprès des sources officielles.
La FESL prend des mesures raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence absolue d’incident technique ou de contenu provenant d’un service tiers.
6. Contact et mise à jour
Les coordonnées de contact de l’éditeur et les éléments obligatoires liés à l’hébergement sont maintenus dans la fiche juridique administrable. Toute modification substantielle de l’association, du responsable de publication, de l’hébergement ou du site doit donner lieu à une mise à jour de cette page.
La date de dernière mise à jour est indiquée dans la version validée de la fiche juridique.